Réponse publiée le 8 décembre 2003

Afin d'accompagner la mise en oeuvre de la politique d'aménagement et de réduction du temps de travail des praticiens des établissements publics de santé, un plan de création de 3 500 postes de médecins échelonné sur quatre ans à compter de 2002 a été arrêté. Dans le cadre de la réalisation de ces créations d'emplois, le protocole d'accord national du 13 janvier 2003 relatif à l'assouplissement de l'ARTT prévoit d'affecter en priorité ces postes supplémentaires dans les structures d'urgences. Ainsi, pour la seule tranche d'emplois créés en 2002 et 2003 et s'agissant des postes de praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel exclusivement, on peut constater que 35 % de ces postes ont été publiés dans la spécialité urgences. En outre, il convient de préciser qu'en application de la nouvelle réglementation du temps de travail médical à l'hôpital les praticiens volontaires ont la possibilité de réaliser du temps de travail additionnel au-delà de leurs obligations de service. Une enveloppe nationale de crédits supplémentaires de 171 millions d'euros échelonnée sur la période 2003-2005 a été prévue pour indemniser cette participation à la permanence des soins. La mise en oeuvre de l'ARTT requiert, au-delà de ces moyens supplémentaires, une réorganisation de la permanence des soins. Aussi les établissements publics de santé ont-ils été invités à développer les coopérations avec les établissements de soins publics et privés environnants et à mettre en commun leurs effectifs médicaux pour assurer le fonctionnement de la permanence des soins. Enfin, faisant suite aux conclusions de la mission nationale d'évaluation de l'ARTT dans les établissements de santé conduite par M. Piquemal, un accord relatif à l'assouplissement de l'ARTT des praticiens a été signé par le ministre chargé de la santé et les représentants des quatre intersyndicales représentatives des praticiens hospitaliers le 13 janvier 2003. Cet accord, dont la traduction juridique est désormais effective avec la publication de deux décrets, prévoit plusieurs mesures destinées à atténuer les difficultés de fonctionnement des établissements publics de santé suscitées par la réduction du temps de travail des praticiens durant la période de création progressive des emplois de praticiens. À ce titre, l'indemnisation d'une partie des jours de congés RTT non pris est reconduite pour l'année 2003 et un dispositif de bonification des jours de congé RTT versés au compte épargne-temps est instauré.