Question de : M. Yves Simon
Allier (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Simon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la situation des anciens aides familiaux. Dans le cadre de la réforme des retraites, il a été tenu compte de la situation des personnes ayant commencé très tôt leur carrière professionnelle. Très souvent, pour des raisons financières, de nombreux jeunes ont participé aux travaux de l'exploitation agricole de leurs parents. Ils ont pu bénéficier d'un régime spécial : celui des aides familiaux. Ce régime permettait de couvrir les risques de maladie et/ou d'assurance retraite. Or, pour des raisons financières, les parents n'ont pas toujours cotisé pour leurs enfants à la caisse de retraite. Grâce à la loi de 2003, les anciens aides familiaux peuvent désormais racheter les trimestres non cotisés. Cependant une nouvelle difficulté est apparue : ils se trouvent obligés de racheter la totalité des trimestres. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures afin que ces anciens aides familiaux aient la possibilité de racheter uniquement les trimestres manquants. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.