Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

L'Union européenne a approuvé, le 24 juillet 2006, le financement de recherches très encadrées sur les cellules souches. Une décision qui constitue un premier pas vers l'adoption du 7e programme-cadre pour la recherche et le développement européens, doté de 50,4 milliards d'euros pour la période 2007-2013. En France, au Danemark, en Espagne et en Grèce notamment, les chercheurs peuvent utiliser les cellules souches d'embryons « surnuméraires » issus de la fécondation in vitro. En revanche, l'Autriche, la Lituanie et la Pologne interdisent totalement ce type de recherches. L'Allemagne interdit à ses chercheurs de créer de nouvelles « lignées de cellules souches embryonnaires » mais leur permet d'en importer. Sous la pression notamment de Berlin, qui refuse « la mise à mort des embryons », les ministres ont accepté d'ajouter au texte une déclaration de la Commission européenne afin que la phase de destruction d'embryons humains ne soit pas financée par l'Union. Malgré les limites posées à la recherche, la Pologne, la Lituanie, Malte, la Slovaquie et l'Autriche ont continué à refuser le compromis. Face à cette situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de lui indiquer les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.