Réponse publiée le 26 décembre 2006

Le plan de mobilisation nationale contre le cancer, présenté par le Président de la République en mars 2003, a engagé une stratégie de lutte contre le tabac sans précédent. Ce plan a pour objectif de faire diminuer en cinq ans le tabagisme des jeunes de 30 % et celui des adultes de 20 %. Diverses mesures ont été mises en oeuvre pour atteindre ce but, notamment un renforcement de la législation grâce à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la mise en oeuvre d'une politique vigoureuse de prévention et une augmentation des taxes sur le tabac (hausse de 42 % du prix des cigarettes entre janvier 2003 et janvier 2004). Ces dernières années, des modifications législatives et réglementaires ont sensiblement renforcé la lutte contre le tabac auprès de la population dans son ensemble et plus particulièrement auprès des jeunes. Tout d'abord, s'agissant des mineurs de moins de seize ans, la loi du 31 juillet 2003 interdit de leur vendre ou de leur offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac ou ingrédients destinés à fabriquer manuellement des produits du tabac (tel le papier à cigarettes pour la confection de cigarettes avec du tabac à rouler). Cette même loi a institué dans les classes de l'enseignement primaire et secondaire, dans le cadre de l'éducation à la santé, une sensibilisation obligatoire au risque tabagique. En outre, la vente de paquets de moins de vingt cigarettes, conditionnement particulièrement ciblé sur les jeunes (ex : paquets de dix cigarettes) a été interdite. L'ensemble de ces actions a permis de faire chuter en 2004 de 10 % par rapport à 1999 le pourcentage (établi en 2004 à 29,9 %) des personnes de douze à soixante-quinze ans qui déclarent fumer ne serait-ce que de temps en temps (source : baromètre santé). L'augmentation des ventes constatées dans les débits de tabac français au cours du début 2006 peut s'expliquer par deux phénomènes : la stabilité des hausses du prix du tabac depuis 2005 et la limitation des achats de tabac effectués à l'étranger par les fumeurs français. En ce qui concerne la prévention du tabagisme, le plan cancer vise en particulier à renforcer les campagnes d'information menées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), à sensibiliser les jeunes grâce à des actions de partenariat entre médias jeunes et INPES. S'agissant de la ligne budgétaire relative à la lutte anti-tabac, ces crédits, et notamment ceux servant à la prévention, sont inscrits au sein de la mission ministérielle santé, dans les déterminants de santé « Tabac ». Des crédits ont été transférés du programme « Santé publique et prévention 204 » au programme « Drogue et toxicomanie 136 » lors du débat parlementaire de la loi de finances pour 2006. À l'occasion du débat du PLF 2007, le Gouvernement a demandé leur réintégration au sein du programme initial. Enfin, les mesures pour renforcer l'interdiction de fumer dans les lieux publics s'appliqueront dès le 1er février 2007 et les pièces fumeurs fermées seront interdites aux mineurs de moins de seize ans. Ces mesures d'accompagnement, visant la prévention du tabagisme, s'appuieront sur le doublement des crédits aux associations de lutte contre le tabagisme, par exemple l'association Classes non fumeurs.