Réponse publiée le 20 octobre 2003

L'activité de l'aviation légère est en stagnation depuis cinq ans ; aucune reprise n'est actuellement prévisible. Pour autant, le bruit fait par les aéronefs est souvent mal supporté par les riverains des aérodromes. Si les pouvoirs publics n'ont pas pris de dispositions coercitives de répartition du trafic, ils ont pris des mesures portant autant sur les avions que sur leur exploitation. Pour les appareils, il convient de noter que la puissance des moteurs qui équipent les avions légers n'augmente pas. La plupart ne dépassent pas 200 CV. Par ailleurs, tous les avions certifiés après le 1er janvier 1975 sont tenus d'obtenir un certificat de limitation de nuisance. Une norme plus stricte, qui est entrée en vigueur en 1999, s'est traduite par une diminution de plusieurs décibels de la limite acoustique. De plus, les aéroclubs sont vivement encouragés à équiper leurs avions de silencieux et d'hélice au moins tripale. Une subvention du ministère chargé de l'environnement peut y contribuer. La direction générale de l'aviation civile (DGAC) finance actuellement l'étude d'un avion léger silencieux. Pour ce qui est des conditions d'exploitation des aéronefs légers, ceux-ci, lorsqu'ils effectuent des vols à vue ne suivent pas, contrairement aux appareils de l'aviation commerciale, des couloirs aériens. Toutefois, ils empruntent des circuits de piste aux abords des aérodromes, et doivent dans certaines zones évoluer en fonction de cheminements ou de hauteurs imposés, variables selon les sites. Il est peu aisé de déterminer de visu au sol si un aéronef ne respecte pas les hauteurs de survol, de même qu'il est difficile de mettre en évidence de faibles écarts par rapport aux trajectoires publiées. C'est pourquoi la direction générale de l'aviation civile a décidé d'équiper les brigades de la gendarmerie des transports aériens de télémètres laser afin de s'assurer de la tenue effective de l'attitude préconisée ou, en cas de non-respect, de relever les infractions aux hauteurs de survols. De plus, chaque fois que cela ne nuit pas à la sécurité des vols, des consignes tendant à faire diminuer la nuisance sonore sont publiées. Par ailleurs, les engagements des propriétaires d'avions et des aéronefs figurent de plus en plus dans des chartes conclues avec les associations de riverains à l'élaboration desquelles la direction générale de l'aviation civile prête son concours.