Réponse publiée le 14 novembre 2006

Les questions liées à la transmission des exploitations agricoles ont été largement abordées dans le cadre des discussions sur la loi d'orientation agricole. Le secteur viticole est particulièrement concerné. Une mesure destinée à faciliter la transmission des exploitations quelle que soit leur vocation économique a ainsi été votée à cette occasion. Pour favoriser l'installation, un avantage fiscal est accordé à un agriculteur cessant son activité et cédant progressivement son exploitation à un jeune. Cette reprise progressive de l'exploitation devrait permettre aux jeunes candidats à l'installation de disposer d'un outil de travail concurrentiel sans devoir faire face à une charge de remboursement trop importante dans les premières années de leur activité. Une instruction fiscale a été publiée le 30 mai dernier au Journal officiel qui précise les conditions de mise en oeuvre de cette mesure. Par ailleurs, s'agissant plus particulièrement la transmission des exploitations viticoles, une mesure d'ordre général d'aide à la transmission destinée à encourager les agriculteurs quittant le métier, à céder leurs terres et bâtiments à de jeunes agriculteurs s'installant hors cadre familial a été prorogée par décret du 15 février 2006. Ce dispositif mis en oeuvre dans le cadre de l'actuel plan de développement rural est ouvert aux cessions qui seront réalisées jusqu'au 31 décembre 2006. Il devrait pouvoir être prorogé dans les prochaines années. Le Gouvernement s'est attaché au cours des deux dernières années à conforter une politique volontariste en faveur de la transmission des exploitations et de l'installation des jeunes agriculteurs. L'objectif est de poursuivre les efforts engagés et de permettre à tous les jeunes souhaitant s'installer qui satisfont aux conditions d'éligibilité d'en bénéficier.