Réponse publiée le 5 décembre 2006

Le Gouvernement s'est résolument engagé sur la voie du développement durable, notamment depuis la publication, le 3 juin 2003 de la première stratégie nationale française de développement durable (SNDD). Cette stratégie contient en particulier un plan d'action spécifique « Agriculture et Pêche ». Celui-ci vise à promouvoir une agriculture plus durable à travers de nouvelles pratiques et de nouveaux modes de gestion de l'exploitation, une meilleure organisation des filières et une meilleure prise en compte des impacts de l'agriculture sur l'environnement. Par ailleurs, l'agriculture et les acteurs du monde agricole tiennent aussi une large place dans d'autres volets de cette stratégie tels que « les Territoires » ou « la Prévention des risques et des pollutions et autres atteintes à la santé et l'environnement ». En outre, pour s'approprier cette stratégie nationale et y contribuer plus activement, le ministère de l'agriculture et de la pêche a pris l'initiative de conduire une réflexion stratégique ministérielle de développement durable. Cette réflexion associe des « parties intéressées », extérieures à l'administration, et notamment des représentants des organisations professionnelles agricoles. Cette démarche constitue en elle-même une sensibilisation et une formation de ces acteurs aux enjeux du développement durable. Au-delà de ces stratégies, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'implique dans la formation des acteurs du monde agricole en faveur du développement durable de différentes manières. La réforme de la PAC en 2003 prévoit la mise en place pour 2007 d'un système de conseil agricole portant au minimum sur les exigences de la conditionnalité des aides. La France prévoit de dispenser, par l'intermédiaire de ce système, un conseil plus global visant notamment l'orientation de l'agriculture vers des pratiques plus durables et plus respectueuses de l'environnement. Dans le cadre du plan de développement rural hexagonal qui met en oeuvre les aides du second pilier de la PAC pour la période 2007-2013, il est prévu une mesure « formation et information » des acteurs des secteurs agricole, forestier et agro-alimentaire « concernant la qualité des produits, les résultats de la recherche et la gestion durable des ressources naturelles ». L'écologie, l'environnement et le développement durable sont des thèmes largement présents dans les modules de formation initiale et continue des établissements publics d'enseignement agricole. La forte implication des établissements de l'enseignement agricole dans les actions « 1 000 Défis pour ma planète » en est un des résultats. Par ailleurs, de nombreux établissements de l'enseignement agricole proposent des animations pédagogiques destinées au grand public spécialement dédiées au concept du développement durable. Enfin, le ministère de l'agriculture et de la pêche est partie prenante dans les travaux du Comité français pour la décennie de l'éducation au développement durable.