Réponse publiée le 10 octobre 2006

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'impact du crédit d'impôt cinéma sur le nombre de films produits et le nombre d'emplois créés depuis 2004. En 2004, sur les 167 films d'initiative française agréés, 111 ont fait l'objet d'une demande d'agrément provisoire de crédit d'impôt, dont trente-sept premiers films et vingt-trois deuxièmes films. Au cours de l'année 2005, 168 agréments des investissements ont été délivrés, au titre desquels 117 dossiers de crédit d'impôt ont été ouverts, soit 69,6 % en nombre de films. En montants de devis, le poids des films candidats au crédit d'impôt est de 74 % par rapport au volume total de projets (685 MEUR sur 924 MEUR). Sur l'année 2003, sans l'effet incitatif du crédit d'impôt, 95 films d'initiative française sur 183 auraient été éligibles, soit 52 % en nombre de films), pour un montant de 432 MEUR sur 841 MEUR, soit 51 % des devis concernés. La comparaison indique bien un effet incitatif à la relocalisation fort et durable du crédit d'impôt. Pour 2005, tous films confondus, la part des dépenses françaises représente 83 % des devis. Pour les films candidats au crédit d'impôt, cette part monte à 93,5 % tandis qu'elle n'est que de 53 % pour les films n'en ayant pas fait la demande. Impact sur l'emploi : en 2004, sur 774 MEUR de dépenses réalisées en France pour les films d'initiative française, sachant que 20 % de ces dépenses sont en moyenne affectées aux salaires du personnel technique (pourcentage tiré de l'observation de l'année 2002), on chiffre les salaires des personnels sur ces films à 154,8 MEUR, sur cette somme, par comparaison avec une situation où la tendance à la délocalisation s'était prolongée à 2004, on considère que 65 MEUR sont imputables au crédit d'impôt, soit 42 %, en équivalent CDI calculés à 30 kEUR/an, on estime donc que le crédit d'impôt a permis la création ou le maintien de 2 170 emplois en équivalent temps plein ; en 2005, les dépenses en France s'élèvent à 775 MEUR, c'est-à-dire que la performance de 2004 est renouvelée, toutes choses égales par ailleurs, les résultats auraient dû être nettement moins satisfaisants, puisque 2004 avait bénéficié du report massif de tournages censés débuter fin 2003 et localisés en France. Il faut imputer cette nouvelle performance au replafonnement à 1 MEUR par film entré en vigueur au début 2005.