Réponse publiée le 28 novembre 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les déclinaisons territoriales mises en place par l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) afin de poursuivre son maillage et le développement de ses partenariats. Dans le cadre de sa mission, l'AFSSET contribue à assurer la sécurité sanitaire, en évaluant les risques sanitaires dans les domaines de l'environnement et du travail. La mise en place de l'AFSSET en septembre 2005 en application du plan Santé au travail permet aux pouvoirs publics de pouvoir s'appuyer, pour l'élaboration de la politique de prévention des risques professionnels qui leur incombe, sur une expertise scientifique assurée par une agence publique chargée à l'échelle nationale, d'évaluer les risques en milieu professionnel, en particulier ceux liés à l'usage de produits ou substances susceptibles de comporter un risque pour l'homme. L'AFSSET est positionnée comme une tête de réseau des organismes disposant des capacités d'expertise scientifique dans ses domaines de compétence. Le décret du 8 juin 2006 relatif aux modalités de fonctionnement de l'AFSSET mentionne, de manière non limitative, une liste de ses vingt et un partenaires privilégiés. Les relations entre l'agence et ses partenaires sont formalisées par des conventions dont plusieurs sont en cours d'élaboration ou de renouvellement pour l'année 2007. L'AFSSET vient notamment de conclure une convention-cadre, avec l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) cosignée le 24  mai 2006 en présence de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Ainsi, si l'AFSSET ne dispose pas de déclinaisons territoriales propres, elle peut s'appuyer sur celles d'établissements publics et organismes inclus dans son réseau. C'est le cas par exemple de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), qui dispose de relais implantés en régions, via ses associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT). Par ailleurs, l'ouverture récente par l'AFSSET d'un site portail internet consacré à la santé environnementale et à la santé au travail devrait contribuer à rendre plus visible auprès du grand public la mission de cette agence, de plus en plus impliquée dans l'organisation de séminaires ou de débats organisés dans les régions et associant la société civile.