Réponse publiée le 6 février 2007

Au cours de la période récente, les salariés ont été confrontés à la hausse du coût des transports entre leur domicile et leur lieu de travail, notamment due à l'augmentation du prix du carburant consommé par leur véhicule lorsqu'ils doivent l'utiliser. Les organisations syndicales de salariés ont relayé cette préoccupation auprès du Gouvernement. Avec la mise en place du chèque-transport, le Gouvernement a donc souhaité prendre une mesure au bénéfice des salariés répondant aux objectifs suivants : favoriser le recours aux transports collectifs là où ils sont disponibles et au moment où ils le sont ; compenser une partie du coût du trajet domicile-travail en véhicule particulier lorsque le salarié ne peut utiliser les transports collectifs et ne bénéficie par ailleurs d'aucun dispositif de prise en charge dans le cadre légal ou conventionnel existant. Il n'est pas envisagé de prendre dans le domaine du transport routier de marchandises des mesures spécifiques dans le sens évoqué par l'honorable parlementaire. Il est rappelé qu'une sécurisation des relations contractuelles apportant des garanties nouvelles aux transporteurs routiers vis-à-vis de leurs cocontractants a été introduite par la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports. La répercussion de la hausse éventuelle du prix du carburant entre le moment où la commande est conclue et celui où le transport est effectué est désormais prévue par un mécanisme de répercussion de l'évolution des prix se référant à l'indice publié par le comité national routier.