Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'innovation des entreprises françaises. Selon une récente étude de l'INSEE sur l'innovation des entreprises publiée, la France dépose moins de brevets et fait bien moins d'efforts de recherche et développement que les autres pays industrialisés comme les États-Unis, le Japon ou même ses concurrents européens. Le nombre de dépôts de brevets est trois fois plus important en Allemagne qu'en France (23 310 contre 7 175) selon des chiffres de 2001 de l'Office européen du brevet. Par rapport aux États-Unis, la France a déposé quatre fois moins de brevets (28 515). Au Japon, le nombre de brevets est également largement supérieur à celui de la France avec 18 844 dépôts. Même constat du côté de l'effort en recherche et développement (R & D) des entreprises françaises, jugé inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE. La Suède et la Finlande caracolent en tête avec des ratios de 3 % et 2,5 % suivies par l'Allemagne (1,78 %). La France n'a qu'un ratio de 1,36 % inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE (1,51 %). Par ailleurs, le Groupe des fédérations industrielles (GFI) avait estimé en février dernier que l'industrie française continuait à subir une réelle crise de compétitivité. Les dépenses d'investissement dans l'industrie auraient ainsi régressé de 4 % en 2005, portant à 20 % la contraction des budgets d'investissement dans l'industrie depuis 2001. L'INSEE estime pourtant que les entreprises dites innovantes semblent être à l'origine d'une part importante de la croissance sur la période récente et surtout en être devenues l'un des moteurs les plus stables. Mais la contribution de ce moteur resterait néanmoins plus faible qu'ailleurs et le positionnement de la France à la frontière technologique resterait donc fragile, fragilité dont témoignerait également le fléchissement des dépenses en R & D. Seules les entreprises réellement innovantes, 53 % des entreprises en France se déclarent innovantes peuvent espérer des gains de productivité, souligne l'étude. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.