Réponse publiée le 31 octobre 2006

La normalisation doit occuper une place significative dans la politique de maîtrise de l'énergie. C'est à l'initiative du ministère délégué à l'industrie qu'un groupe de pilotage « maîtrise de l'énergie » a été mis en place au sein de l'Association française de normalisation (AFNOR). Ce groupe est chargé de la coordination nationale des travaux de normalisation relatifs à la maîtrise de l'énergie. Il a également oeuvré à la création d'un forum de réflexion européen, présidé par la France, qui a pour objectif de proposer une stratégie, dans le domaine de la normalisation, pour améliorer l'efficacité énergétique dans l'Union européenne. Dans le contexte de la préparation de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, il est apparu opportun de lancer un travail normatif sur les diagnostics énergétiques dans l'industrie. Des travaux collectifs ont été menés à partir de 2004 par un groupe d'experts associant les services du ministère délégué à l'industrie, les industriels, les bureaux d'étude et les sociétés de services d'efficacité énergétique. Le référentiel de bonnes pratiques du diagnostic énergétique dans l'industrie a été publié par l'AFNOR en mars 2006 sous la référence BP X30-120. Ce référentiel décrit une méthode pour le déroulement d'une mission de diagnostic et définit les conditions d'une intervention de qualité. Il s'adresse aux entreprises consommatrices d'énergie, aux entreprises de contrôle et/ou d'ingénierie et de conseil, aux fournisseurs d'énergie ainsi qu'aux exploitants et sociétés de services d'efficacité énergétique. La méthode proposée par le référentiel privilégie un dialogue régulier entre le diagnostiqueur et l'industriel au cours des phases du diagnostic que sont l'état des lieux de la situation énergétique globale de l'entreprise, la quantification des potentiels d'économies d'énergie et la définition des actions nécessaires à leur réalisation. Cette méthode validée par des experts et complétée par un tableau de conversion et des listes d'équipements offre en outre un gain de temps à toutes les parties concernées. Le référentiel BP X30-120 a fait l'objet d'une présentation le 23 juin 2006 aux représentants des experts et des industriels dans les locaux de l'AFNOR à La Plaine-Saint-Denis et sera prochainement présenté dans le cadre du salon Pollutec, qui se tiendra à Lyon du 28 novembre au 1er décembre 2006. Le document est disponible en ligne sur le site Internet de l'AFNOR. La France présentera prochainement ce référentiel au niveau européen en vue d'examiner les possibilités d'une normalisation dans ce domaine.