Réponse publiée le 14 novembre 2006

L'attention du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est attirée sur les perspectives d'avancement de la nouvelle liaison ferroviaire reliant Lyon à Turin. Ce projet répond aux engagements internationaux pris par la France pour une politique de réduction des émissions des gaz à effet de serre en privilégiant localement dans les vallées alpines sensibles une politique forte de report vers le rail des trafics routiers. Le projet vise également à sécuriser les passages franco-italiens, qui ont connu deux accidents très graves depuis 1999. Pour ce qui concerne la section internationale, le ministre en charge des transports a fixé avec son homologue italien une feuille de route à la commission intergouvernementale, qui a désormais pour objectif de tout mettre en oeuvre pour lancer l'opération en 2010. Les engagements ont été tenus puisque la totalité des financements français pour la période 2005-2009 sont désormais en place grâce à l'AFITF. Un complément est prévu en 2007 pour faire face à certains surcoûts des travaux de « descenderies » qui sont des galeries d'accès au tunnel principal. L'enquête publique en France s'est tenue en juin, dans les délais fixés. L'enquête publique n'a pas révélé d'opposition de fond majeure, ce qui devrait permettre de déclarer le projet d'utilité publique d'ici la fin 2007 après avoir recueilli l'avis du Conseil d'État. Les études sur le montage financier de l'opération seront remises au premier trimestre 2007 au ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Les travaux de reconnaissance devraient s'achever fin 2010, malgré les difficultés géologiques rencontrées à Saint-Martin-la-Porte et la nécessité pour l'Italie d'approfondir la concertation dans le Val-de-Suse. Pour ce qui concerne les accès au tunnel international, le tracé de l'itinéraire fret a été retenu le 17 février 2006 en concertation avec les collectivités locales. Le comité de pilotage local coprésidé par le préfet de région et par le président de la région Rhône-Alpes est chargé de mener pour la fin de l'année, une étude ayant un objectif de proposer les sections qui devront être réalisées prioritairement pour accompagner la mise en service du tunnel transfrontalier.