Réponse publiée le 17 avril 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au bilan des actions conduites par l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) en 2005 concernant la lutte contre les trafics d'espèces sauvages. Dès sa création le 24 juin 2004, l'OCLAESP s'est impliqué dans des actions de coopération nationale et internationale concernant ses domaines de compétence. Des relations étroites ont été engagées aussitôt avec le ministère de l'écologie et du développement durable, et notamment avec le service chargé de l'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES. Dans le domaine opérationnel, l'OCLAESP travaille, selon les problématiques, avec la police nationale, la brigade nationale des enquêtes vétérinaires, la douane judiciaire, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et le Muséum national d'histoire naturelle. Il assure la diffusion des renseignements opérationnels provenant des États étrangers auprès des unités de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la direction générale des douanes et des droits indirects, de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, du service national de la douane judiciaire et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Sur le plan communautaire, le service des relations internationales de l'OCLAESP travaille en étroite collaboration avec la direction générale de l'environnement de la Commission européenne. L'OCLAESP est membre des groupes de travail européens chargés de la lutte contre la « fraude CITES » (groupe « application de la réglementation », groupe « caviar », réseau EU-TWIX). Le service des relations internationales de l'OCLAESP est régulièrement consulté par le collège européen de police (CEPOL). À ce titre, il a participé à un stage de formation en Espagne et a conduit un autre stage à Paris sur le thème de la criminalité environnementale. Sur le plan international, l'OCLAESP rencontre régulièrement les responsables des unités juridiques et de lutte contre la fraude du secrétariat général de la CITES implanté à Genève. Il siège également à Interpol à Lyon en qualité de représentant français des services répressifs et participe ainsi aux conférences annuelles du groupe de travail sur les trafics d'espèces inscrites dans les annexes de la CITES. L'ensemble de ces activités conduit le service des relations internationales à se rendre dans de nombreuses villes européennes. À ce jour, au titre de l'assistance internationale, l'OCLAESP a traité plus d'une centaine de demandes émanant de services européens, mais aussi américains et chinois. Ces demandes d'assistance se sont également traduites par la mise en oeuvre de trois importantes enquêtes judiciaires internationales (trafics de caviar, trafic d'aliments impropres à la consommation, trafics de médicaments vétérinaires). L'OCLAESP est dorénavant identifié à l'étranger comme le coordonnateur et le point focal national en matière de lutte contre la fraude.