Réponse publiée le 20 mars 2007

L'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), créé par le décret n° 2004-612 du 24 juin 2004, a notamment pour compétence la lutte contre l'usage illicite de produits anabolisants. Au cours de l'année 2005, les enquêteurs ont présenté l'action en la matière de l'office devant le groupe technique national placé auprès du ministre de la jeunesse et des sports et devant les groupes techniques régionaux d'Île-de-France et de Languedoc-Roussillon. En coopération avec la Fédération française de football américain, l'OCLAESP élabore un module de prévention du risque pénal pour les dirigeants sportifs relatif aux produits dopants. À partir d'une réflexion initiée en 2005, deux formations ont été dispensées l'année dernière : l'une à destination des cadres de la fédération française de cyclisme, l'autre concernait la fédération française d'haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme. En tant qu'acteur de la répression, l'office central participe aux réunions du conseil de prévention de la lutte contre le dopage (CPLD) devenu, depuis le 1er octobre 2006, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Au titre de leur action répressive, les enquêteurs de l'OCLAESP ont mené, en étroite collaboration avec la gendarmerie de l'air, une enquête relative à l'utilisation, en milieu militaire, de produits pharmaceutiques interdits à la vente en France. Elle a conduit à la mise en examen d'un militaire. Des investigations ont également été portées sur l'utilisation de produits anabolisants sur les animaux. À Pau, elles ont concerné un usage de substances stéroïdiennes. Une cellule d'enquête baptisée « Anabo 64 » a été mise en place. Le travail conjoint d'enquêteurs français et espagnols a permis l'interpellation de vingt-sept personnes (treize en France, quatorze en Espagne) dont une a été écrouée et trois ont été mises en examen et placées sous contrôle judiciaire. 3 465 veaux ont été consignés. Les recherches menées ont fait apparaître des méthodes d'engraissement délictueuses qui auraient rapporté annuellement à la société en cause, un million d'euros supplémentaires. Dans l'Orne et le Calvados, la cellule « Pegase 61 » a mis au jour des pratiques de dopage dans le milieu hippique. Cinq personnes ont été mises en examen et placées sous contrôle judiciaire.