Réponse publiée le 17 mars 2003

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a, dans son article 186, défini les opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir (ORIL), ce texte ayant été complété par le décret n° 2001-343 du 19 avril 2001 relatif à la définition des villages résidentiels de tourisme (VRT) et par un arrêté du 19 juillet 2001 relatif aux normes et à la procédure de classement de ces villages. Pour faciliter la mise en oeuvre de ce dispositif, un programme d'opérations pilotes sur treize sites a été lancé en décembre 2001, un guide méthodologique a été édité au cours de l'été 2002 et une circulaire a été adressée le 14 février 2003 à l'ensemble des préfets de région et de département leur demandant notamment d'établir, pour le 30 juin 2003, l'état récapitulatif, souhaité par l'honorable parlementaire, des ORIL engagées ou en projet et des VRT ayant fait l'objet d'un classement ou dont la demande est en cours d'instruction. Il peut en outre être précisé que le secrétaire d'Etat au tourisme entend constituer rapidement sur ce thème une cellule d'appui et de réflexion, associant les différents acteurs concernés, qui aura pour mission le suivi du dispositif et la recherche de solutions destinées à l'améliorer et le simplifier.