Réponse publiée le 19 décembre 2006

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les mesures que le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative compte prendre pour l'unification des listes de substances et procédés interdits (en et hors compétition) adoptées par l'Agence mondiale antidopage (AMA). Le projet de liste que l'AMA diffuse en mai pour consultation peut, en fonction des commentaires reçus, être modifié lors de la dernière réunion des comités « Liste » et « Santé, médecine, recherche » avant son adoption par le comité exécutif de septembre (pour une entrée en vigueur au 1er janvier de l'année suivante). Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) émet chaque année, lors du processus de consultation, un avis comparable à celui de l'AFLD (Agence française de lutte contre le dopage) sur ce point de l'existence d'une double liste, mettant en avant les arguments suivants : un résultat urinaire négatif à une substance lors d'un contrôle hors compétition (où un moins grand nombre de substances est recherché) ne correspond pas à l'absence de cette substance, et donc de ses effets (recherchés ou négatifs) sur l'organisme, ce qui a des conséquences en terme de santé publique. L'utilisation de certaines substances en dehors des périodes de compétitions permet d'accroître artificiellement les capacités d'entraînement et a donc des conséquences sur la performance en compétition. Le dopage à l'entraînement constitue la forme la plus élaborée du dopage et doit inciter les instances en charge de la lutte antidopage à multiplier le nombre de contrôles hors compétition mais l'absence de recherche de nombreuses substances (parmi lesquelles les stimulants, les narcotiques et les glucocorticoïdes) minimise l'intérêt de recourir à ces contrôles. Sur le plan éthique et pédagogique, un risque de confusion existe. Il semble en effet difficile de concevoir, au nom de l'équité sportive, que deux sportifs ayant utilisé une substance, l'un en compétition, l'autre hors compétition, ne soient pas traités de la même manière. Enfin, en cas de nécessité thérapeutique, le dispositif de délivrance encadrée des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) permet au sportif ne disposant pas d'alternative thérapeutique autorisée, d'utiliser une substance normalement interdite sans risque de sanction en cas de contrôle positif à cette substance. D'autres commentaires ont été également apportés lors du processus de consultation (rapport T/E pour la détection de la prise d'anabolisants, programme de surveillance pour les stimulants, avis favorable à l'introduction sur la liste des conditions hypoxiques induites artificiellement). Toutefois la France est isolée par rapport aux autres acteurs de la lutte contre le dopage au niveau mondial et n'a pas, jusqu'alors, réussi à infléchir la décision prise en dernier lieu par l'AMA. La participation du ministre chargé des sports au comité exécutif de l'AMA pourrait apporter un poids supplémentaire à la défense de cette position.