Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les nouvelles normes concernant la teneur en arsenic, antimoine, sélénium. et nickel de l'eau potable applicable à partir du 25 décembre 2003. Dans de nombreuses régions de France, il apparaît que ces nouvelles normes, établies sans aucune concertation avec les acteurs locaux et correspondant souvent non à une pollution mais à une situation naturelle liée à la géologie, sans que des troubles aient pour autant été constatés au fil des siècles pour la population consommant cette eau, ne seront pas respectées. Certes des dérogations pourront être accordées par les DDASS pour la consommation de l'eau issue des captages concernés (cent dix pour le seul département de la Savoie alimentant 25 000 habitants permanents) mais la mise aux normes va nécessiter des dépenses importantes pour les collectivités, la cause naturelle de ces teneurs excluant la recherche de nouveaux captages proches. Il faudra donc mettre en place des solutions de filtrage, or ce problème étant relativement nouveau, il n'existe actuellement aucun procédé industriel ou technique éprouvé garantissant l'élimination ou la limitation des matériaux considérés. Compte tenu de la lourdeur des investissements envisagés et du côté aléatoire et non garanti des résultats, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour le financement des projets et la validation des résultats. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.