déchets, pollution et nuisances
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre dans le but de mettre progressivement en conformité son ministère avec les exigences de la directive 2002/96/CE du Parlement européen relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.
Réponse publiée le 9 janvier 2007
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche se met effectivement en conformité avec les exigences de la directive 2002/96/CE du Parlement européen relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Ainsi, le marché national relatif aux micro-ordinateurs de bureau et portables passé fin 2005 pour l'administration centrale et les services déconcentrés prévoit l'enlèvement en fin de vie des matériels par le fournisseur. Pour les matériels achetés avant la transposition de la directive en août 2005, les services du ministère s'organisent pour mettre en place une filière d'élimination en s'appuyant sur les sociétés compétentes en la matière.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 5 septembre 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007