Question écrite n° 103004 :
maladies professionnelles

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'urgence à publier le décret relatif au suivi des salariés victimes de l'amiante et lui demande de bien vouloir lui faire connaître la date de parution de celui-ci.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 5 septembre 2006

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