Réponse publiée le 5 décembre 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les budgets affectés à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) en 2005 et en 2006, dans le cadre du plan santé au travail 2005-2009 adopté par le Gouvernement en février 2005. La mise en place de l'AFSSET a constitué l'une des mesures phares du plan santé au travail (PST) 2005-2009. Par ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005, les compétences de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) ont été étendues au champ de la santé au travail. Parallèlement, l'agence a été placée sous tutelle conjointe des trois ministères en charge de l'environnement, de la santé et du travail. La mise en place de l'AFSSET permet aux pouvoirs publics de pouvoir s'appuyer, pour l'élaboration de la politique de prévention des risques professionnels qui leur incombe, sur une expertise scientifique assurée par une agence publique chargée d'évaluer les risques en milieu professionnel, en particulier ceux liés à l'usage de produits ou substances susceptibles de comporter un risque pour l'homme. La montée en charge de l'Agence sur la problématique des risques professionnels a connu une traduction sensible dans le montant des budgets qui lui sont affectés. Dès le printemps 2005, sans attendre la parution des textes de création et d'organisation de l'AFSSET et conformément aux engagements Gouvernementaux exprimés dans le plan santé au travail 2005-2009, le ministère chargé du travail (direction générale du travail), a engagé la direction de l'AFSSET à créer en son sein, dans le cadre de sa préfiguration en agence de santé environnementale et de santé au travail, un département santé au travail afin de répondre aux premières saisines de la direction générale du travail. Dès juin 2005, le ministère chargé du travail a confié à l'AFSSET plusieurs études et expertises, par voie de convention, accordant les moyens humains et financiers correspondants. Ciblée sur les travaux d'évaluation scientifique des risques liés à l'exposition des travailleurs à certaines substances suspectées d'être à l'origine de pathologies graves, cette convention dote l'AFSSET de 1,74 MEUR portant le budget total de l'agence pour 2005 à 11,7 MEUR. Le nouveau département « santé-travail » de l'AFSSET a ainsi engagé dès 2005 un programme d'études prioritaires dans le champ santé au travail. D'ici à fin 2006, les conclusions de ses premières expertises sur cinq catégories de substances chimiques en usage dans l'industrie : le formaldéhyde, les éthers de glycol, les fibres minérales artificielles sillicieuses, les nanomatériaux et les fibres courtes d'amiante sont attendues. Le budget 2006 est le premier exercice complet de l'AFSSET. Le budget primitif global de l'agence représente un montant total en dépenses de 20,870 millions d'euros, dont 17, 503 millions d'euros financés par dotations de l'État. Sur ce total, plus de 7 MEUR devraient être versés par le ministère chargé du travail, au titre de sa contribution au fonctionnement de l'AFSSET. Ces crédits correspondent au recrutement au sein du département « santé au travail » de l'agence, de 10 scientifiques de haut niveau en 2006, qui s'ajoutent aux 10 précédemment recrutés en 2005 avec un objectif à 50 d'ici l'échéance du plan santé au travail, en 2009, ainsi qu'au financement de l'agence des études qui seront menées.