Réponse publiée le 24 octobre 2006

Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects s'est engagée dans une importante démarche de modernisation afin de renforcer son efficacité, d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager et de développer sa capacité de lutte contre les grandes fraudes, en préservant une présence adaptée de ses services sur l'ensemble du territoire. Amorcé en 2002, ce processus, qui participe de la réforme de l'État, a concerné tous les secteurs d'activité de la douane : contributions indirectes, surveillance terrestre et maritime, renseignement et administration générale. La réforme du dédouanement vient parachever ce mouvement. Chaque réorganisation importante initiée au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est menée selon une méthodologie éprouvée : tout d'abord une consultation de l'ensemble des acteurs concernés, très souvent suivie d'une expérimentation puis d'une évaluation, et enfin seulement d'une généralisation, si les résultats sont concluants. Depuis plus d'un an, une réflexion a été engagée avec les agents et les principaux opérateurs économiques et fédérations professionnelles concernés afin d'envisager les adaptations à apporter au dédouanement français, placé de fait dans une situation de concurrence avec ses homologues européens et contraint de prendre en compte la dématérialisation des formalités prônée par la Commission. La situation n'est en effet pas favorable pour la France : un audit mené récemment sur le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international (dont les conclusions sont consultables sur le site internet www.performance-publique.gouv.fr) montre une augmentation du dédouanement à l'étranger pour des produits destinés à la France. Dans ces conditions, reconquérir de ces flux est un impératif stratégique pour promouvoir l'attractivité des plates-formes portuaires et aéroportuaires françaises et permettre ainsi d'y maintenir et développer des activités logistiques en France, source importante d'emplois. Ce diagnostic posé, la réflexion sur l'adaptation du dédouanement va se prolonger par l'ouverture prochaine d'une phase d'expérimentation qui sera menée dans plusieurs régions et dont un bilan sera établi à l'automne 2007. Dans le département de la Loire, ces expérimentations seront mises en oeuvre par la direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon et feront l'objet d'un suivi régulier au plan local dont le directeur régional tiendra informé les élus. Circonscrites aux services des opérations commerciales, ces expérimentations n'affecteront pas les autres structures douanières et notamment celles de la surveillance chargées du contrôle des marchandises en mouvement, premier maillon du dispositif de lutte contre les trafics frauduleux. À cet égard, la réforme des services douaniers de la surveillance, mise en oeuvre entre 2003 et 2005, s'est traduite par un renforcement de plus de 40 % des effectifs alloués à la brigade de Saint-Étienne.