Réponse publiée le 28 novembre 2006

Le Gouvernement partage largement le diagnostic établi par la Commission européenne dans son rapport annuel d'avancement sur « 2010 ». En dépit d'une progression spectaculaire de leurs performances et de leur utilisation au cours de la dernière décennie, les technologies de l'information et de la communication (TIC) conservent un important potentiel de contribution à la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de la vie. Comme l'a rappelé le Président de la République lors de son discours des voeux aux forces vives de la nation le 5 janvier dernier, la révolution numérique est « incomparablement plus rapide que les précédentes, et peut-être plus profonde ». Au Conseil européen de mars 2006, à l'initiative de la France, des conclusions ont été adoptées qui soulignent l'importance des TIC pour la croissance économique et la productivité. La présidence a été invitée à réexaminer ce sujet d'ici fin 2006, en liaison avec la politique d'innovation de l'Union européenne. C'est dans cette perspective que la France a lancé une initiative, annoncée le 4 mai par le Président de la République, pour une politique numérique européenne, concrétisée par une trentaine d'actions autour de sept grands thèmes. Son objectif est de concrétiser l'initiative « i2010 » par une action volontariste dans le secteur des TIC qui permettra de tirer tous les bénéfices pour les citoyens européens de la diffusion croissante de ces technologies. Ce document, qui constitue une contribution ouverte de réflexion, a été transmis aux Etats membres et à la Commission. L'essentiel de ces propositions appellent des actions de nature réglementaire, de recherche, de normalisation et d'échanges de bonne pratique. D'autres visent également à renforcer le rôle de l'Union européenne sur la scène internationale.