Réponse publiée le 9 janvier 2007

En créant un nouvel acteur au service du rayonnement culturel de la France à l'international, le ministère de affaires étrangères a souhaité rendre plus cohérente son action culturelle extérieure. L'association française d'action artistique (AFAA) et l'association pour la diffusion de la pensée française (ADPF) ont donc été invitées à se rapprocher et, en juin 2006, la fusion des deux associations a été officialisée à travers la création de l'agence Cultures France. Cultures France, en liaison avec les institutions culturelles françaises et avec le réseau culturel français à l'étranger, exerce une mission d'opérateur au service des échanges culturels internationaux et de l'aide au développement culturel. Cette réforme a pour objectifs de rassembler les moyens du ministère des affaires étrangères et du ministère de la culture et de la communication pour accroître l'efficacité du dispositif de promotion de la culture française dans le monde ; valoriser l'action culturelle française à l'étranger en lui apportant une meilleure lisibilité ; mobiliser de nouveaux partenaires financiers (collectivités locales, fondations et grands mécènes) grâce à la structure plus souple de Cultures France, celle-ci est chargée des missions suivantes : la promotion à l'étranger de la création contemporaine française dans les domaines des arts visuels, des arts de la scène, de l'architecture, de l'ingénierie culturelle ainsi que la mise en couvre de projets dans le domaine de l'écrit et du patrimoine (ce domaine de compétence pourra s'élargir par la suite) ; l'organisation de saisons culturelles en France et à l'étranger, la conception, la production et la diffusion de produits culturels adaptés aux publics étrangers ; la mise en oeuvre de la politique d'aide au développement dans le secteur de la culture au travers des actions de formation, des échanges avec les cultures du monde, de l'accueil des artistes et des auteurs la contribution à l'émergence d'une Europe de la culture. Cette agence sera dotée d'un budget consolidé de plus de 30 millions d'euros en 2007. Dès 2006, le premier budget modifié de l'exercice - qui correspond à une addition des budgets initiaux de l'AFAA et de l'ADPF - s'est élevé à 29,515 millions d'euros. La double tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère de la culture et de la communication se traduira notamment par : le versement d'une subvention (pour mémoire, apport du ministère des affaires étrangères en 2006 : 22 736 000 euros, apport du ministère de la culture et de la communication 2 473 500 euros) ; la présence de représentants au conseil d'administration (passage prévu de cinq à sept représentants du ministère des affaires étrangères, maintien des trois représentants du ministère de la culture et de la communication) ; l'élaboration d'un contrat d'objectifs et de moyens assorti d'indicateurs de performance dans le cadre de la LOLF.