Réponse publiée le 31 octobre 2006

Le ministère de l'agriculture et de la pêche a été attentif aux préoccupations qui se sont exprimées sur les moyens en postes d'enseignants alloués à l'enseignement agricole privé pour la présente année scolaire. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a ainsi attribué un complément de treize emplois budgétaires, mobilisés sur les autres programmes du ministère, et proposé cinq contrats supplémentaires d'agents contractuels de l'enseignement pour offrir des reclassements dans l'enseignement agricole public à certains agents des lycées privés en perte d'emploi. Ces agents seront, bien entendu, prioritaires s'ils souhaitent, à l'avenir, retourner enseigner dans des établissements privés. Par ailleurs, pour faciliter le reclassement systématique des agents en perte d'emploi, des contacts ont été pris tant au niveau national, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, que régional, par les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt auprès des rectorats, afin de proposer à ces enseignants des postes dans l'enseignement privé non agricole. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a tenu à accompagner ces efforts sur la réduction de l'emploi par des mesures de revalorisation. Un plan de revalorisation est offert aux enseignants classés en troisième catégorie pour améliorer leurs conditions de rémunération et de progression de carrière. Pour qu'elle soit soutenable, cette mesure de reclassement doit naturellement s'inscrire dans le plafond de masse salariale qui a été notifié au ministère de l'agriculture et de la pêche. Dans ce contexte, 200 agents de troisième catégorie pourront être reclassés dès l'année 2006, avec effet immédiat sur leur niveau de rémunération, et 200 autres à la rentrée 2007. Enfin, dans le projet de loi de finances pour 2007, la réduction des postes d'enseignants opérée en 2006 est prise en compte pour limiter l'effort de l'enseignement agricole lors de la prochaine année scolaire.