Réponse publiée le 20 mars 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au bilan du plan « véhicule propre et économe ». Le plan véhicules propres, présenté le 15 septembre 2003 par le Premier ministre, prévoyait la mise en place de diverses mesures essentiellement financières visant à favoriser le développement de modes de transport aux impacts limités en termes de pollution atmosphérique. La Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes a été créée en décembre 2003 pour suivre l'avancement de ce plan, définir les modalités de mise en place des différentes mesures proposées et suggérer d'autres dispositifs. Six thématiques distinctes étaient présentées dans ce plan : un soutien accru à la recherche et au développement, la modification des comportements individuels à l'achat, la promotion des véhicules électriques, la réduction de l'impact du transport de marchandises par poids lourds, le développement de transports collectifs propres et la promotion des achats publics de véhicules propres. Le soutien à la recherche et au développement s'est traduit par une augmentation de 40 millions d'euros sur deux ans du budget du Programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT). En 2004 et 2005, 61 projets de recherche ou d'expérimentation ont ainsi bénéficié d'un soutien financier. 70 % des projets étaient relatifs à du développement technologique et 30 % à des opérations de démonstration de nouvelles technologies. Le budget de 40 millions d'euros a été entièrement consommé. 30 % ont été consacrés à des développements relatifs au fonctionnement du moteur et des systèmes de dépollution, 22 % au développement de systèmes pour les véhicules électriques. Les résultats de ces recherches ont notamment été utilisés dans le cadre du projet de véhicules électriques de la société SVE.