Réponse publiée le 12 mai 2003

Le ministère des sports est particulièrement attentif à la préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire. La modification fréquente des normes des fédérations sportives ou de leurs ligues professionnelles relatives aux équipements sportifs pose aux collectivités locales des difficultés financières importantes. Malgré le dispositif législatif et réglementaire applicable, qui prévoit la consultation des élus locaux au sein du Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS), la situation actuelle n'apparaît pas satisfaisante. Certaines prescriptions fédérales semblent bien souvent disproportionnées ou tout simplement inapplicables pour de petites collectivités locales. Aussi, le ministre des sports a saisi le Conseil d'Etat en mars 2003 pour avis sur la portée des textes applicables et sur l'étendue du champ de la capacité normative des fédérations sportives. Une fois ces précisions juridiques apportées, le ministère des sports veillera à leur respect par les fédérations sportives et envisagera, si c'est nécessaire, en concertation avec les collectivités locales, comment améliorer les procédures d'examen des projets de normes fédérales. Sur le cas particulier évoqué, il est indiqué que l'Etat, au travers du FNDS, intervient au côté de la collectivité locale pour contribuer au financement des travaux nécessaires.