Réponse publiée le 20 février 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux premiers développements du programme de recherche PREBAT sur l'énergie dans les bâtiments. Le secteur du bâtiment représente plus de 40 % de la consommation finale d'énergie et le quart des émissions de gaz à effet de serre. Il est, après celui des transports, la deuxième cible identifiée dans le plan climat de lutte contre le gaspillage d'énergie et l'augmentation de l'effet de serre. Le Gouvernement attribue au succès futur de ce nouveau programme de recherche une grande importance. Les financements prévus, pour une première période de trois ans, s'élèvent à 61,4 millions d'euros, dont 19,4 provenant de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dont le ministère de l'écologie et du développement durable est le principal ministère de tutelle. Les quatre comités thématiques (technologies, bâtiments existants, bâtiments neufs, socioéconomie du bâtiment) ont été mis en place et ont entrepris d'élaborer leur feuille de route respective. En 2005, ont été lancés deux appels à propositions de recherche dans les domaines des technologies et de l'acceptabilité socioéconomique. Un autre appel à propositions a été lancé en mars 2006, sur les aspects technologiques. Une étude sur l'état de l'art va aboutir à un rapport à la fin de cette année. Il s'agit d'élaborer un fonds commun de connaissances sur ce qui se passe dans le monde, y compris en France, en matière d'énergétique de bâtiment. Cette étude doit déboucher sur un dispositif permanent d'observation.