Question écrite n° 103112 :
rénovation urbaine

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement de bien vouloir lui faire connaître les termes du protocole d'accord signé entre l'agence nationale pour la rénovation urbaine et la Banque européenne d'investissement. Il lui demande également de lui indiquer le montant des crédits mobilisables dans ce cadre-là sur l'enveloppe affectée à ce programme de rénovation urbaine.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 5 septembre 2006

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