Question écrite n° 103119 :
zones rurales

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur l'urgente nécessité de maintenir, moderniser et développer les services publics de proximité en milieu rural. En effet, il s'agit d'un rôle essentiel de l'État que d'assurer la solidarité entre les territoires et un même niveau de service public. Aussi, ne serait-il pas envisageable de concrétiser l'idée de la création d'un comité d'usagers dont l'avis serait nécessaire avant toute décision administrative de délocalisation d'un service public. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour que les services publics soient maintenus et développés dans le souci d'un développement harmonieux du territoire, et plus précisément, de lui faire connaître sa position à l'idée de la mise en place d'un tel comité.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 5 septembre 2006

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