exonération
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la consommation de fruits et légumes, dont les bienfaits sur la santé ne sont plus à prouver. Leur coût au détail reste encore très élevé pour certaines catégories de la population. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement à l'intention de supprimer la TVA sur ces produits afin de les rendre abordables au plus grand nombre. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réponse publiée le 5 décembre 2006
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui s'applique à toutes les opérations économiques réalisées à titre onéreux, c'est-à-dire moyennant rémunération. Tel est le cas des ventes de fruits et légumes qui doivent donc être soumises à la taxe. Outre qu'elle serait contraire au principe précédemment énoncé, la mesure envisagée, qui porte sur des produits soumis au taux réduit de 5,5 % de la TVA, n'entraînerait, à la supposer répercutée sur les prix, qu'une baisse peu visible pour les consommateurs et, partant, constituerait une faible incitation à consommer davantage ces produits.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 septembre 2006
Réponse publiée le 5 décembre 2006