Question écrite n° 103134 :
rémunérations

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer le nombre d'agents de catégorie C, dans les trois fonctions publiques, dont le traitement est proche du SMIC et il lui demande aussi quelles modalités sont prévues en faveur de ces agents au moment où l'on assiste au quasi-doublement de la prime pour l'emploi pour un très grand nombre de salariés.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique

Date :
Question publiée le 5 septembre 2006

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