Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la question du déclassement possible des petits « poids lourds de collection » (VUC), véhicules utilitaires de collection en véhicules légers (VL) de moins de 3,5 tonnes, afin de permettre à des collectionneurs de voitures anciennes de pouvoir les conduire sans nécessairement avoir l'obligation de posséder un permis poids lourds. En effet, les VUC sont, en principe, considérés comme appartenant à la catégorie des poids lourds, étant donné qu'ils sont en charge. Mais dès lors qu'ils ne servent plus qu'à des exhibitions de collectionneurs et qu'ils ne sont plus jamais en charge, l'obligation de détenir un permis poids lourds ne se justifie plus. Ainsi, on peut envisager que certains petits poids lourds camions d'origine de moins de 3,5 tonnes puissent être déclassés, ce qui permettrait de les conduire avec un permis B, notamment le type 23 Citroën à essence et les Saviem TP 3L. 35 et TP 3MB 39. Citroën et Renault Véhicules Industries fournissent les attestations nécessaires, avec la possibilité de laisser le VUC en carte grise normale. De plus, le contrôle technique des véhicules poids lourds doit théoriquement échoir à des réseaux privés en 2007. Il serait souhaitable qu'un organisme comme la FFVE (Fédération française des véhicules d'époque) puisse systématiquement opérer le déclassement en catégorie VL des VUC concernés avec émission d'une attestation permettant d'obtenir la carte grise VL. Il lui demande quelles mesures il entend prendre dans ce sens.