Réponse publiée le 7 novembre 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés de cohabitation entre chalutiers belges ou hollandais et fileyeurs français dans le golfe de Gascogne. Ces chalutiers belges disposent, en effet, de quotas de soles dans le golfe de Gascogne qu'ils viennent capturer habituellement en juin et début juillet. Ces navires font l'objet d'inspections en mer et au débarquement par les services français chargés du contrôle des pêches de manière à vérifier la conformité de leurs activités, de leurs engins de pêche et de leurs captures avec les dispositions réglementaires nationales et européennes. Très récemment, l'un d'entre eux a fait l'objet d'une mesure de déroutement et de saisie temporaire à la suite de la constatation d'infractions à la réglementation des pêches maritimes. Le Gouvernement souhaite indiquer que, sans préjudice des actions de contrôle menées par les patrouilleurs des pêches français, les conflits de cohabitation entre ces navires qui utilisent des chaluts à perche et les fileyeurs français ne pourront être durablement résolus que par l'ouverture d'un dialogue construit entre organisations professionnelles des deux États membres. La direction des pêches et de l'aquaculture a engagé des discussions en ce sens avec les services belges chargés des pêches maritimes.