Réponse publiée le 23 janvier 2007

La nouvelle politique régionale de cohésion économique et sociale pour la période 2007-2013 est en cours de préparation. En France, les programmes en cours d'élaboration seront axés autour des priorités du cadre de référence stratégique national qui décline au niveau national les grandes orientations communautaires en faveur de la politique de cohésion. Dans le contexte du nouveau cadre financier de l'Union européenne pour 2007-2013, la politique régionale interviendra, en premier lieu, en faveur des territoires les plus en retard des nouveaux Ëtats membres où les besoins en infrastructures modernes sont très importants. Néanmoins la France sera le premier bénéficiaire du futur objectif « Compétitivité régionale et emploi », qui couvre surtout les anciens Ëtats membres. Dans un contexte budgétaire européen en tension, la France s'est mobilisée pour le maintien d'une politique de cohésion volontariste sur l'ensemble du territoire européen. Ainsi, malgré la diminution de ces enveloppes par rapport à la période 2000-2006, les crédits qui seront consacrés aux stratégies de croissance et d'emploi en métropole demeurent très importants. Les enveloppes outre-mer connaissent une progression pour trois des quatre  régions éligibles. L'enveloppe dédiée à la coopération européenne est également en progression sensible. Ainsi, les fonds structurels interviendront dans les départements d'outre-mer au titre de l'objectif « Convergence » pour un total de 3,19 milliards d'euros, en métropole au titre de l'objectif « Compétitivité régionale et emploi » pour un total de 10,25 milliards d'euros. Au titre de l'objectif « Coopération territoriale européenne », les territoires français bénéficieront d'une enveloppe de 859 millions d'euros. Ainsi, au total, 14,3 milliards d'euros de fonds structurels seront investis au profit des régions françaises. Au cours de la période 2007-2013, l'utilisation de ces enveloppes devra être optimisée en faveur de stratégies régionales répondant aux objectifs de Lisbonne, et écarter ainsi les risques de saupoudrage. C'est en effet sur notre capacité collective, Ëtat, collectivités, partenaires privés, à orienter ces fonds pour accompagner des stratégies de croissance et d'emploi que nous serons évalués. Dans ce contexte, pour les régions de la métropole, l'effort de concentration sur les thèmes de l'emploi, de l'innovation, de la recherche, des TIC, des énergies propres devra être démontré dès l'élaboration des programmes. Au niveau national, 75 % des montants des programmes devront être concentrés sur ces thématiques. Lors des négociations sur les perspectives financières de l'Union européenne, le maintien d'une politique régionale au profit des territoires de métropole n'était pas acquis. Nombre de nos partenaires se posait la question de l'efficacité de l'intervention communautaire pour le développement des régions. Aussi, est-ce en démontrant la concentration des fonds structurels sur les leviers de la croissance et de l'emploi (innovation, recherche, TIC...) que nous garantirons un plus grand impact des financements européens ainsi que le maintien d'une politique régionale volontariste après 2013.