Réponse publiée le 7 avril 2003

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de la Moselle est un service délocalisé à Metz de la DRASS d'Alsace qui a en charge le contentieux général de la sécurité sociale pour le département de la Moselle par le biais de deux sections (Metz et Thionville). Il est animé par quatre magistrats des tribunaux de grande instance correspondants. Jusqu'à fin 2001, le personnel de ce TASS était constitué de 2,8 agents ETP. Depuis cette date, un des agents a été placé en situation de congé longue maladie ; cette situation perdure. De plus, au 1er novembre 2002, un des deux agents en poste au TASS a obtenu, à sa demande, une mutation à la DDASS de la Moselle. Ce poste vacant a été pourvu dès le 16 décembre 2002 par l'affectation d'un agent de la DDASS du Bas-Rhin, qui est actuellement en phase de formation. Dans ces conditions, cette section fonctionne avec deux agents : un professionnel expérimenté qui joue le rôle de formateur à l'égard du nouvel arrivant. Eu égard à ces difficultés particulières, la priorité a été donnée à la tenue des audiences, soit 43 en 2002 au détriment, il est vrai, de la notification des décisions. Aussi, pour faire face à une telle situation, un poste de contractuel va être créé en 2003 pour résorber le retard accumulé. Par ailleurs, dans le cadre d'une procédure de remplacement de 4 postes vacants de catégorie C à la DRASS d'Alsace, une priorité sera donnée pour pourvoir le poste vacant au sein du TASS. Ces mesures devraient permettre de régulariser rapidement la situation du TASS de la Moselle.