Réponse publiée le 27 février 2007

L'Union européenne entretient une relation privilégiée avec les États ACP du Pacifique membres de l'accord de Cotonou (2000), qui leur accorde le bénéfice du Fonds européen de développement (FED) et des préférences commerciales. Il s'agit des pays suivants : Fidji, îles Cook, îles Marshall, îles Salomon, Kribati, Micronésie, Nauru, Niue, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu. Le Timor oriental a adhéré à l'accord de Cotonou fin 2005. Le Conseil (CAG-Relex du 17 juillet 2006) a adopté une stratégie de l'Union européenne pour le Pacifique, sur le même modèle que les stratégies UE-Afrique (décembre 2005) et UE-Caraïbes (avril 2006). Cette stratégie vise à appuyer les seize pays ACP du Pacifique pour atteindre les objectifs du millénaire, dans le cadre d'une approche intégrée des questions de paix et de sécurité, d'intégration régionale et de relations commerciales, ainsi que de coopération au développement. Cette stratégie, à l'élaboration de laquelle la France a largement contribué, permet à l'Union européenne de clarifier ses objectifs avec les pays ACP du Pacifique et de souligner notre intérêt pour cette région. Ce faisant, elle conforte la position de la Commission européenne, principal partenaire européen, avec la France, dans cette région. Dans le cadre de cette stratégie, l'Union européenne porte l'accent sur le renforcement du dialogue politique avec le Forum des îles du Pacifique, notamment sur les sujets de la démocratie, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption, des droits de l'homme, de la paix, de la sécurité et de l'intégration régionale. L'Union européenne bénéficie à ce stade d'un statut de partenaire au dialogue post-Forum. Sur le fond, l'Union européenne vise à appuyer le processus d'intégration régionale. Il s'agit, en particulier, de contribuer à la mise en oeuvre du « plan Pacifique » dans le cadre de la nouvelle architecture régionale en cours de définition par le Forum. À la demande de la France, la stratégie insiste sur les partenariats régionaux entre les pays ACP et les pays et territoires d'outre-mer, dont la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française. Au-delà, la stratégie vise à recentrer la coopération communautaire sur l'appui au développement durable, considéré comme le principal facteur d'intégration régionale. La programmation régionale du 10e Fonds européen de développement (FED), pour la période 2008-2013, se concentrera sur la préservation de la biodiversité, des stocks de poissons, des coraux, des forêts et sur la gestion des déchets. Les dotations prévues au titre du 10e FED s'élèvent à 369 millions d'euros (dotations nationale et régionale), contre 290 millions d'euros sous le 9e FED (2003-2007). Pour mémoire, l'Union est le second donateur de la région derrière l'Australie. En complément, une attention particulière sera prêtée à la réduction des risques liés aux catastrophes naturelles, à travers le système d'alerte rapide en cas de tsunami. L'accord FRANZ, qui lie la France à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande est pris en compte. Enfin, une réflexion sera engagée pour accroître la visibilité de l'aide européenne en particulier par la création de « maisons de l'Europe » dont le cadre et le rôle restent à définir. Il s'agirait notamment de compenser la faible présence des États membres dans la région. Au plan commercial, l'Union demeure un partenaire non négligeable des pays ACP du Pacifique, en absorbant 10 % de leurs exportations (huile de palme et sucre principalement) et en leur fournissant 5 % de leurs importations. Le régime de préférences commerciales non réciproques est appelé à évoluer avec la mise en place, prévue en 2008, d'une zone de libre-échange entre l'Union et le Forum du Pacifique, sous la forme d'un accord de partenariat économique (APE). Les négociations se poursuivent actuellement. La France entretient pour sa part un dialogue suivi avec le Forum des îles du Pacifique, qu'elle entend encore développer. La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ont accédé au statut de membre associé du Forum et Wallis-et-Futuna à celui d'observateur lors du 37e Forum des îles du Pacifique qui s'est tenu à Nadi (îles Fidji) les 24 et 25 octobre 2006.