politique de l'emploi
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les préoccupations de la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM). En effet, au regard du rôle joué par cette fédération dans le développement des professions de services rendus à la personne, ses responsables souhaitent obtenir le rattachement de leur statut de « particulier employeur » à un ministère de tutelle, et ce afin d'obtenir son soutien lors des arbitrages budgétaires ou des débats nationaux. Compte tenu du fait que son ministère paraît le plus apte à répondre à cette demande, il lui demande s'il envisage de prendre une telle mesure.
Réponse publiée le 20 février 2007
Le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a reçu un représentant de la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) au mois de décembre 2006. Il a été convenu lors de cet entretien que la FEPEM allait établir une liste de revendications qui constituera une base de travail à un groupe d'étude qui sera constitué avec les services du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Son objectif sera de dégager une véritable reconnaissance du statut du particulier employeur et cela à titre pérenne.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Dates :
Question publiée le 5 septembre 2006
Réponse publiée le 20 février 2007