Réponse publiée le 31 octobre 2006

Le nouveau dispositif d'aide à domicile des familles a été adopté par les administrateurs de la CNAF le 13 juin 2006. Il permet, conformément aux engagements pris en 2004, de simplifier et de clarifier les modalités d'intervention de la branche dans ce domaine important pour la vie quotidienne de nombreuses familles. Les familles qui connaissent une naissance multiple continuent à bénéficier de ce dispositif. La durée de l'aide à domicile de la famille sera multipliée, comme c'est le cas actuellement, par le nombre d'enfants nés. Par ailleurs, la participation financière des familles à cette prestation de service repose sur un barème équitable pour l'ensemble des allocataires. Il a été décidé de retenir le barème proposé en 2004, qui est très favorable aux familles. Le quotient familial appliqué par les Caisses d'allocations familiales (CAF) accorde une demi-part à chaque enfant et une demi-part supplémentaire au troisième enfant. L'enveloppe de la dotation de prestation de service 2006 est en augmentation significative par rapport à celle de l'année précédente. Elle passe, en effet, de 38,4 millions d'euros à 51,4 millions d'euros, soit une progression de 75 %.