Question écrite n° 103165 :
biocarburants

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le plan biocarburants. Faute de compétitivité avec les produits pétroliers et les biocarburants importés, le prix de vente des matières premières agricoles aux « raffineries vertes » ne permettra pas aux agriculteurs de dégager du revenu. Ils considèrent que le plan biocarburants est une erreur qui va hypothéquer leur indépendance alimentaire sans améliorer significativement leur indépendance énergétique. Et qu'il repose sur une logique de circuits longs et de filières industrielles dans laquelle les prix des produits agricoles constituent la variable d'ajustement. Pour les agriculteurs, les terres disponibles ne suffisent pas actuellement à garantir la souveraineté alimentaire de l'Europe, dépendante des pays tiers pour son approvisionnement en protéines végétales (soja). Alors que, dès aujourd'hui, on peut pressentir pour l'avenir des tensions sur les marchés alimentaires agricoles et que les stocks sont historiquement bas, il ne semble pas raisonnable de mettre encore plus à découvert leur approvisionnement en matières premières agricoles. Le danger encouru n'est pas seulement économique mais également sanitaire car cette politique rend l'Europe dépendante d'importations de produits OGM qu'elle se refuse à cultiver. Une bonne politique de bioénergie rationnelle et durable passe par les circuits courts qui permettent les meilleurs bilans énergétiques, environnementaux et économiques. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.

Réponse publiée le 28 novembre 2006

La production de biocarburants en France participe à la fois à l'ouverture de nouveaux marchés pour l'agriculture, à la réduction de notre dépendance énergétique ainsi qu'à la limitation des émissions de gaz à effet de serre. Le plan biocarburants adopté par le Gouvernement en 2005 prévoit un développement équilibré des filières de production des biocarburants et en particulier de l'éthanol. Ces cultures permettent de conforter le revenu des agriculteurs, notamment lorsqu'elles sont pratiquées sur des terres mises en jachère au sens de la politique agricole commune (PAC). En 2006, près de 20 000 hectares de blé et 23 000 hectares de betteraves sont mobilisés par la production d'éthanol. L'objectif de 7 % d'incorporation d'éthanol dans les essences consommées en France en 2010 correspond à environ 360 000 hectares de céréales et de betteraves soit moins de 4 % de la superficie totale actuellement consacrée à ces cultures. Il convient par ailleurs de souligner que la réalisation de l'objectif d'incorporation d'éthanol retenu pour 2010 s'accompagnera de la production de près de 175 000 tonnes de pulpes de betteraves et de 700 000 tonnes de drêches de céréales destinées à l'alimentation animale, la filière biodiesel produisant à cette même date un volume estimé à plus de 3 millions de tonnes de tourteaux. En terme de bilan énergétique, le rendement (énergie produite, énergie fossile utilisée) est de deux pour la filière éthanol à partir de blé ou de betterave à comparer avec celui des filières essences de 0,87. En fonction des cultures et des rendements considérés, chaque hectare consacré aux biocarburants permet d'obtenir de une à deux tonnes équivalent pétrole (tep) d'énergie nette disponible, déduction faite de tous les besoins énergétiques liés à la production. Actuellement, l'éthanol brésilien bénéficie de coût de production plus bas que l'éthanol européen. Cela s'explique par l'antériorité du développement de cette filière mais aussi par les conditions sociales et environnementales dont les standards ne sont pas comparables avec les standards européens. Cela justifie le maintien d'un droit de douane élevé pour les importations dans l'Union européenne. Avec ce droit de douane, les prix européens de l'éthanol sont compétitifs avec les prix brésiliens rendus Europe. Pour l'avenir, l'écart entre les productions européennes et brésiliennes doit toutefois se réduire : les dépenses énergétiques brésiliennes doivent être augmentées des dépenses de transport d'exportation ; le remplacement d'une coupe manuelle de la canne au Brésil par une récolte mécanisée augmentera les dépenses d'énergies ; la hausse du coût de l'énergie incite les producteurs européens à réduire leurs dépenses énergétiques, ce qui n'était plus le cas depuis le contre-choc pétrolier ; la construction d'unités modernes de taille optimisée va permettre d'apporter des économies d'échelle et d'améliorer les performances européennes. Enfin, si l'Europe se reposait sur des importations cela la priverait des avancées technologiques qui ne vont pas manquer dans les temps à venir. Le développement des véhicules « flex fuel » sur la base d'un éthanol européen est donc pertinent pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, améliorer notre autonomie énergétique en procurant à la nation une création supplémentaire de valeur ajoutée et aux agriculteurs un revenu appréciable.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 5 septembre 2006
Réponse publiée le 28 novembre 2006

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