déchets ménagers
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste
M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les modalités d'application du dispositif visant une diminution des déchets issus des imprimés publicitaires et gratuits sans adresse, par l'apposition d'un autocollant « stop pub » sur les boîtes aux lettres. Il avait bien été précisé à la mise en place de ce dispositif que, en apposant cet autocollant, les habitants n'empêcheraient pas leurs collectivités (mairie, conseil général, conseil régional, communauté d'agglomération...) de leur faire parvenir leur bulletin d'information ou, d'une manière générale, tout support d'information des pouvoirs publics. Or les sociétés de distribution ne font aucune différence entre les différents types de publication. Cette situation place le citoyen dans une position paradoxale : en participant à un geste civique visant à limiter la production de déchets, il se prive du droit à l'information. Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas de rappeler aux sociétés de distribution ces principes de fonctionnement. Une solution est sans doute également à rechercher dans l'inclusion de la distribution des informations émanant des collectivités publiques dans le champ du service postal universel. Il la remercie de lui préciser ses intentions sur ce sujet.
Réponse publiée le 13 février 2007
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences, pour la distribution des journaux d'information des collectivités locales, de l'apposition, sur les boîtes à lettres, de l'autocollant Stop Pub. La prévention des déchets est l'une des priorités du ministère de l'écologie et du développement durable et l'opération d'incitation à l'apposition de cet autocollant entre dans le cadre de cet objectif. Les imprimés publicitaires et gratuits tiennent en effet une place importante dans les déchets ménagers : chaque foyer reçoit, en moyenne, chaque année, dans sa boîte à lettres, quarante kilos d'imprimés sans adresse (prospectus, catalogues publicitaires, journaux gratuits). L'autocollant stipule explicitement que le refus de recevoir des imprimés publicitaires et des gratuits sans adresse ne concerne pas les journaux d'information des collectivités locales. En effet, la communication entre élus et administrés est une nécessité, et il va de soi que l'opération engagée ne doit pas l'entraver. Jusqu'à il y a quelques mois, l'organisation des diffuseurs ne leur permettait pas de distribuer les seuls bulletins d'information locale dans les boîtes à lettres sur lesquelles était apposé un autocollant Stop Pub. Depuis le 1er janvier 2006, les principaux diffuseurs proposent une telle prestation de distribution aux collectivités territoriales qui en font la demande. Ainsi, toutes les conditions sont réunies pour permettre aux citoyens de signifier leur refus des publicités et journaux d'annonces en apposant sur leur boîte à lettres un autocollant Stop Pub, tout en continuant à recevoir les journaux des collectivités locales. Il suffit pour cela que les collectivités prennent contact avec leur diffuseur afin d'étudier ensemble les modalités de mise en oeuvre d'une telle prestation. Les collectivités locales ont, bien sûr, aussi la possibilité de diffuser leurs journaux d'information sous forme de courrier adressé. Il s'agit dans ce cas d'une prestation du service universel postal.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 5 septembre 2006
Réponse publiée le 13 février 2007