Question de : M. Marc Joulaud
Sarthe (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Joulaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les éventuelles modifications dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, des modalités de prélèvements sociaux sur l'assurance vie. Des informations récemment parues dans des revues financières font, en effet, état du souhait émis par le Gouvernement, d'anticiper les prélèvements sociaux sur les contrats multi supports avec au final, une recherche de recettes supplémentaires pour 2007 de 2 milliards d'euros. Cette éventuelle anticipation des prélèvements est considérée par beaucoup comme un nouveau mauvais coup porté aux petits épargnants. Il lui demande donc si s'agissant des contrats mono support et des contrats multi supports liés à une assurance vie, il est envisagé de modifier les modalités de perception des prélèvements sociaux.