Question écrite n° 103207 :
détention

12e Législature

Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les inquiétudes de nombre de nos concitoyens, chasseurs et tireurs sportifs et de loisirs, confrontés aux nouvelles réglementations sur la détention d'armes. Si tout un chacun peut comprendre la volonté du Gouvernement de mieux réglementer la détention d'armes, il semble cependant que les différentes réglementations successives en la matière rendent la pratique sportive et de loisir du tir particulièrement compliquée. D'une part, les préfectures, en charge de ce dossier, rencontrent des difficultés particulières de mise en oeuvre et, d'autre part, nos concitoyens ont du mal à faire face aux nouvelles exigences, issues de très nombreux textes successifs. Si la détention d'armes doit évidemment être étroitement encadrée, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour simplifier cette réglementation afin de la rendre claire et compréhensible par l'ensemble de nos concitoyens.

Données clés

Auteur : M. Pierre Cardo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armes

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 5 septembre 2006

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