Question écrite n° 10321 :
maladies neurologiques

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les attentes des personnes atteintes de maladie d'ordre neurologique concernant l'application du schéma régional d'organisation sanitaire. En effet, elles indiquent qu'en vertu des règles appliquées dans ce cadre, les établissements spécialisés de soins de suite et réadaptation sont amenés à rejeter leurs demandes de soins lorsque ces malades ne résident pas dans leur région d'implantation. Ces personnes se sentent pénalisées par une telle situation et souhaiteraient que des mesures soient prises afin d'y remédier. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 janvier 2003

partager