Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille que la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 a donné mission de faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes adoptées et pupilles de l'État au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), qui accomplit ce devoir de rapprochement entre adoptés et parents de naissance dans le respect de la dignité et de la volonté de chacun. Cependant, le CNAOP dispose de très peu de moyens financiers et manque de personnels. La situation est devenue critique, car, compte tenu de l'engorgement du service, les dossiers nouveaux ne pourront pas être traités utilement avant un délai moyen de deux ans. En conséquence, il lui demande s'il est nécessaire d'envisager de donner au CNAOP son indépendance administrative et financière en le transformant en un groupement d'intérêt public ou, tout au moins, en prévoyant de lui affecter une ligne budgétaire décente qui lui permette de remplir sa mission dans des conditions satisfaisantes et ce dans l'intérêt des personnes concernées.