Réponse publiée le 17 octobre 2006

La tendance à la baisse du revenu agricole préoccupe le Gouvernement, qui a donc engagé plusieurs actions conjoncturelles et structurelles pour conforter ce secteur. Il s'agit notamment du dispositif d'allégement des taxes intérieures de consommation sur le gazole, le fioul lourd et le gaz naturel, prolongé pour l'année 2006. Une première campagne de remboursement partiel des taxes précitées, afférentes aux consommations du premier semestre 2006, va s'engager très prochainement. Elle sera suivie d'une seconde campagne portant sur les consommations du deuxième semestre. Par ailleurs, les secteurs de production agricole soumis à des difficultés économiques conjoncturelles particulières bénéficient d'aides financières exceptionnelles. Il s'agit notamment de la viticulture et de l'aviculture. En outre, depuis cette année, tous les agriculteurs, propriétaires ou locataires, bénéficient d'une exonération partielle de 20 % de la taxe sur le foncier non bâti. Enfin, pour la quatrième année consécutive, le Gouvernement mobilise, selon des modalités adaptées à l'urgence, la procédure des calamités agricoles afin de limiter l'impact de la sécheresse sur les résultats d'exploitation. Au plan structurel, la loi d'orientation agricole vise l'adaptation de l'agriculture au contexte mondial et européen et aux modifications des attentes de nos concitoyens en termes de respect de l'environnement, de traçabilité et de qualité des produits. Cette loi facilite l'installation progressive des jeunes agriculteurs et améliore le statut sociétaire. Elle contribue également à conforter le revenu des exploitants agricoles par l'amélioration du dispositif de la déduction pour aléa et le développement de l'assurance récolte. Grâce à l'ensemble de ces dispositions, le Gouvernement fixe des perspectives à l'agriculture française, forte d'un million et demi d'emplois, pour les prochaines décennies et permet à nos filières agricoles de renforcer leur compétitivité et de consolider leur place sur le plan européen et mondial.