Réponse publiée le 2 janvier 2007

La France connaît effectivement un retard en matière de dépôt de brevets par rapport à ses partenaires européens, notamment allemands. Ce retard touche aussi bien la recherche privée (grands groupes, PME, inventeurs individuels) que la recherche publique (établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche). Ce retard est essentiellement dû à un problème culturel. C'est pourquoi, s'agissant de la recherche publique, le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche a lancé une campagne nationale de sensibilisation aux brevets des chercheurs des laboratoires publics. Le coût du brevet français est un motif souvent mis en avant. En fait, ce n'est certainement pas un facteur déterminant dans ce retard, ce coût étant l'un des plus faibles en Europe, qu'il s'agisse du dépôt proprement dit ou de la recherche d'antériorités. Il convient, à cet égard, de signaler que l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) accorde, depuis de nombreuses années, des réductions importantes au niveau de ses taxes de brevet en faveur des inventeurs isolés. De plus, depuis 2005, une réduction des taxes est également prévue pour les PME et les organismes à but non lucratif du secteur de l'enseignement ou de la recherche. Enfin, il est vrai que, depuis quelques années, les services de l'INPI, établissement placé sous la tutelle du ministère chargé de l'industrie, sont plus attentifs qu'auparavant quant à la qualité des brevets délivrés, ce qui implique une plus grande vigilance au niveau des demandes déposées. Cette démarche de recherche de qualité est souhaitée par tous les acteurs de l'innovation et constitue un gage de sérieux vis-à-vis du public.