Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre la traite des êtres humains STCE n° 197, convention signée le 22 mai dernier à Strasbourg. Le 31 mai, dix-sept représentants de communes de toute l'Europe, dont trois Français ont été les premiers élus locaux à signer cette convention à l'occasion de la session du congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe. Cette convention s'applique à toutes les formes de traite, qu'elles soient nationales ou transnationales liées ou non au crime organisé. Elle s'applique quelles que soient les victimes : femmes, hommes ou enfants et quelles que soient les formes d'exploitation (exploitation sexuelle, travail ou services forcés...). Dans cette déclaration, le congrès des pouvoirs locaux et régionaux demande aux États signataires de donner un large écho à cette campagne de lutte contre la traite des êtres humains qui se déroulera de 2006 à 2008, et qui a pour slogan : « Attention ! Être humain ! Ne peut être vendu ». Il demande que les États diffusent dans les lieux publics cette campagne avec l'appui des municipalités et des régions tout en leur donnant les ressources nécessaires à cet effet. En conséquence, il lui demande de lui préciser quelles seront les modalités de lancement, d'implication des autorités locales et régionales, quelles seront les subventions versées aux autorités pour qu'elles aient les ressources nécessaires pour mener cette campagne très importante pour les droits humains.