Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la politique de l'Union européenne en matière de drogue. Depuis les années 1990, un modèle européen fondé sur une approche équilibrée et intégrée des drogues a été élaboré. Les actions de réduction de l'offre de stupéfiants, notamment l'adoption d'instruments juridiques communautaires visant à lutter contre le trafic et les mesures de réduction de la demande et de protection de la santé sont complémentaires et tout aussi importantes les unes que les autres. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne en matière de drogues pour la période 2005-2012 et du plan d'action 2005-2008, il est essentiel que la politique européenne en la matière continue de s'inspirer des idées et expériences des nombreuses organisations de la société civile actives dans ce domaine. Dans son livre vert adopté récemment, la Commission européenne propose de structurer et de formaliser plus durablement le dialogue entre l'Union européenne et le vaste éventail d'organisations actives dans ce secteur. La Commission consulte actuellement les organisations européennes en vue de structurer ce dialogue et de mettre les expériences et les connaissances spécifiques de ces organisations à la disposition des décideurs politiques européens sous une forme pratique et durable. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître quelle place la France détient dans ce projet de la Commission européenne, sachant que la date limite de présentation des contributions est le 30 septembre 2006.