Réponse publiée le 20 février 2007

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur le remboursement de l'ostéodensitométrie, examen de dépistage de l'ostéoporose. Le ministre précise en premier lieu que, depuis la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, l'inscription à la nomenclature de nouveaux actes relève désormais de la compétence de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) après avis de la Haute autorité de santé (HAS) et de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM). Le ministre de la santé et des solidarités a souhaité que, depuis le 1er juillet 2006, l'examen de dépistage de l'ostéoporose soit pris en charge par l'assurance maladie sur prescription médicale et pour les patients à risques. Il est remboursé à 70 % sur la base d'un tarif fixé à 39,96 euros au sein de la classification commune des actes médicaux (CCAM). Pour les cliniciens (rhumatologues, médecins de médecine physique et de rééducation), ce tarif peut se cumuler avec une consultation (décision de l'UNCAM du 29 juin 2006 publiée au JO du 30 juin 2006). La prise en charge de cet examen de dépistage s'adresse à tous patients présentant des facteurs de risques (un traitement ou une maladie pouvant entraîner une ostéoporose par exemple, prise de corticoïdes de façon prolongée, ménopause précoce) ou une forte présomption d'ostéoporose (fracture sans traumatisme majeur par exemple). À l'arrêt d'un traitement contre l'ostéoporose ou bien trois à cinq ans après le premier examen, une deuxième ostéodensitométrie peut être nécessaire. Celle-ci sera à nouveau remboursée à 70 %.